Indépendance entre organisateur et commanditaire

Principes et lignes rouges

L’instance organisatrice des Conventions citoyennes (Maison des Conventions citoyennes, instance plurielle comprenant des représentants d’organisations de la société civile, de citoyennes et de citoyens tirés au sort et d’élus) doit être indépendante du commanditaire.

Un système de garants indépendants de l’ensemble des parties, nommés par l’instance organisatrice, doit assurer l’intégrité du processus en lien avec le comité de pilotage. Un système d’alerte de l’instance organisatrice et/ou du comité de pilotage par les garants, en cours de processus, constitue une garantie et un crédit supplémentaires auprès des institutions et du grand public.

Recommandations

L’instance organisatrice doit être dotée des moyens techniques, du temps et du personnel nécessaires pour organiser les Conventions (locaux, budget, expertise d’animation et du tirage au sort, hébergement, recueil de cahiers d’acteurs et d’actrices…).

Origine et commanditaire

Principes et lignes rouges

Une Convention citoyenne doit pouvoir être déclenchée par initiative des institutions publiques ou par initiative citoyenne. Les commanditaires sont soit l’institution publique, soit les initiateurs d’une pétition.

Recommandations

Une demande d’organisation d’une Convention citoyenne peut émaner du Premier Ministre, du Parlement (à l’initiative de 60 députés ou sénateurs), ou des citoyennes et citoyens par le biais d’une pétition.

Nous préconisons de fixer un seuil de pétition permettant de déclencher une Convention sans trop de difficultés.