Principes et lignes rouges

L’instance organisatrice des Conventions citoyennes (Maison des Conventions citoyennes, instance plurielle comprenant des représentants d’organisations de la société civile, de citoyennes et de citoyens tirés au sort et d’élus) doit être indépendante du commanditaire.

Un système de garants indépendants de l’ensemble des parties, nommés par l’instance organisatrice, doit assurer l’intégrité du processus en lien avec le comité de pilotage. Un système d’alerte de l’instance organisatrice et/ou du comité de pilotage par les garants, en cours de processus, constitue une garantie et un crédit supplémentaires auprès des institutions et du grand public.

Recommandations

L’instance organisatrice doit être dotée des moyens techniques, du temps et du personnel nécessaires pour organiser les Conventions (locaux, budget, expertise d’animation et du tirage au sort, hébergement, recueil de cahiers d’acteurs et d’actrices…).

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