Principes et lignes rouges

Une Convention citoyenne doit pouvoir être déclenchée par initiative des institutions publiques ou par initiative citoyenne. Les commanditaires sont soit l’institution publique, soit les initiateurs d’une pétition.

Recommandations

Une demande d’organisation d’une Convention citoyenne peut émaner du Premier Ministre, du Parlement (à l’initiative de 60 députés ou sénateurs), ou des citoyennes et citoyens par le biais d’une pétition.

Nous préconisons de fixer un seuil de pétition permettant de déclencher une Convention sans trop de difficultés.

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