Principes et lignes rouges

La demande de Convention citoyenne doit porter sur une question d’intérêt général, claire et précise, compréhensible pour le public, et pour laquelle les différents points de vue ont acquis un certain degré de maturité. Le mandat qui en résulte doit être public et largement expliqué et communiqué.

Les moyens alloués à l’organisation de la Convention citoyenne dépendent de la complexité du mandat.

Recommandations

En cas de déclenchement de la Convention par pétition, nous recommandons que celle-ci définisse précisément le mandat. À défaut, ce mandat est rédigé conjointement par les porteurs de la pétition et par l’instance organisatrice.

Le comité de pilotage et le panel citoyen (voir plus loin) peuvent demander ou proposer des clarifications sur le mandat.

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