Principes et lignes rouges

Le panel doit être protégé de tentatives de manipulation ou de pression de groupes intéressés par le sujet de la Convention. Tout est fait pour garantir l’anonymat du panel jusqu’à la remise de ses conclusions.

Cependant, pour éviter que les mesures de la Convention citoyenne ne soient rejetées ou ignorées par les représentants élus et/ou par la population, il est important de faciliter l’inclusion des travaux de la Convention citoyenne dans le débat public.

Des groupes de parlementaires, de représentants de la société civile organisée ou de représentants de l’administration (ministères, autorités publiques, etc.) peuvent être constitués pour suivre les travaux de la Convention et interagir avec elle sous le contrôle du comité de pilotage et des garants. Le groupe de parlementaires peut notamment décider de répercuter certains débats de la Convention au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Par ailleurs, une information diffusée largement doit permettre de faire vivre le débat dans la société jusqu’à l’aboutissement des choix politiques (référendum, débat parlementaire…). Afin de garantir la transparence rétrospective de la Convention, les ateliers et débats seront intégralement filmés.

Recommandations

La publicité des débats pourra se faire, par exemple, par le biais de sessions «miroirs» organisées en différents endroits, d’une chaîne télé/internet dédiée aux informations sur la Convention, de la diffusion en direct et en différé de la formation du panel, de la présence de journalistes embarqués sur certains temps forts, d’une plateforme participative entre le panel et les internautes, etc. Cette communication est effectuée sous le contrôle du comité de pilotage.

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