Principes et lignes rouges
Une fois le panel sélectionné, la formation définie, les animateurs engagés, le déroulement de la Convention comporte trois phases (qui ne sont pas nécessairement séquentielles).
- La phase de formation porte sur :
- les bases factuelles et consensuelles sur la thématique en jeu, puis des expertises contradictoires et les différentes propositions apportées par des associations, syndicats, entreprises, chercheurs ou personnalités impliqués sur la thématique. Les citoyens peuvent demander eux-mêmes à auditionner d’autres experts ou des élus suivant des conditions à définir à l’issue de cette phase ou lors des phases ultérieures ;
- la manière de travailler collectivement (modes de prises de décisions, pratiques d’intelligence collective) ;
- La phase de débat interne au panel (échanges d’arguments en vue de l’élaboration d’une position commune) ;
- La phase de choix puis de formulation des conclusions et recommandations.
Le comité de pilotage assure l’équilibre des experts et intervenants présentés au panel ainsi que le respect du temps de présence imparti à chaque expert. La présence de l’expert se limite à son intervention telle que définie par le comité de pilotage.
Le temps imparti à la Convention, au minimum 6 jours, sera fonction de la complexité du mandat. L’espacement des sessions sera adéquat pour ne pas épuiser les membres du panel, tout en gardant une continuité dans leurs travaux.
Recommandations
Le comité de pilotage peut lancer un appel ouvert pour repérer les organisations qui souhaiteraient intervenir dans la formation par l’intermédiaire d’un cahier d’acteur.
Pour éviter toute reformulation malheureuse, voire une manipulation de leurs propositions, les citoyennes et les citoyens de la Convention seront invités à rédiger des propositions les plus abouties possibles, dans l’idéal sous forme de propositions de lois, de réglementation ou de délibération. Un groupe pluraliste de légistes peut être constitué pour aider le panel à rédiger ses propositions sous forme législative, mais sans l’influencer sur ses choix. Ce groupe doit rester dans une posture d’appui technique et le comité de pilotage veille à ce qu’il n’oriente ni la rédaction, ni l’opportunité de présenter telle ou telle mesure.