Principes et lignes rouges

Le panel de la Convention est composé uniquement de citoyennes et de citoyens, tirés au sort parmi tous les habitants du territoire. Une sélection (genre, catégorie socioprofessionnelle, âge, critère géographique, niveau d’instruction, proximité avec le sujet…) est effectuée afin de choisir un groupe représentatif de la diversité des habitants du territoire. Une surreprésentation d’un type de population (jeunes, exclus…) peut être recherchée en fonction de la thématique abordée, si le comité de pilotage le juge nécessaire et met en place des modalités adaptées.

Les citoyens présentant un conflit d’intérêts avec le sujet traité sont exclus du résultat du tirage au sort. C’est le comité de pilotage qui évalue, lors de la préparation du recrutement du panel, la nécessité ou non d’écarter certains profils pouvant présenter un tel conflit d’intérêts.

L’indemnité que reçoivent les membres du panel doit être suffisante pour couvrir leurs frais, mais pas excessive au point de devenir la motivation principale de leur participation à la Convention.

Recommandations

Les conditions d’accueil – hébergement, repas, locaux et matériel de travail – doivent être d’une qualité témoignant de l’importance de leur contribution à l’intérêt général.

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