Principes et lignes rouges

L’instance organisatrice des Conventions citoyennes s’assure de la transparence des arbitrages finaux, veille au respect des engagements du commanditaire ainsi qu’à la bonne mise en œuvre et au suivi des mesures ou propositions du panel, au regard du mandat.

Les citoyennes et les citoyens du panel doivent être associés à la rédaction des lois, délibérations et décrets ainsi qu’au suivi de la mise en œuvre des mesures, même après la fin de la Convention citoyenne.

Toute proposition de loi ou de texte soumis à référendum doit obtenir in fine l’accord du panel concernant la formulation de la question ou du texte à soumettre à référendum.

Recommandations

En plus des garants, un groupe d’observateurs constitués notamment de chercheurs (un groupe de médias “embarqués” peut aussi être envisagé) sont invités à suivre le processus et procéder à son évaluation continue dont ils partageront les résultats a posteriori.

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